Le droit bancaire se définit comme l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titres personnels. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire. Cette définition se rapproche de celle du droit du commerce, droit des actes de commerce comme des commerçants. Le droit bancaire est une branche du droit privé.

Les codes du droit bancaire

Le cadre juridique qui régularise les activités financières des banques est défini par le droit bancaire. Le droit bancaire est un droit avec beaucoup de complexité, qui repose surtout sur certains codes à savoir :
● Le code de la consommation : ce code contient des réglementations au sujet du crédit et du cautionnement ;
● Le code du commerce : il régularise les activités au niveau du commerce ;
● Le Code civil ;
● Le code monétaire : ce code règle tout ce qui est activité bancaire.

Contentieux impliquant le droit bancaire

Les problèmes impliquant le droit bancaire sont liés aux :
● Crédits : Il est tenu en rigueur par le droit du crédit qui comprend l’ensemble des règles qui sont appliquées aux organismes bancaires.
● Surendettements : Face à un client surendetté, la banque a des devoirs d’information par écrit de la situation, et de proposition d’un arrangement pour régler sa situation.
Dans le cas d’un litige en droit bancaire, il est conseillé de prendre un avocat international en droit des affaires.

L’avocat international en droit bancaire

Pour un avocat en droit bancaire, il est nécessaire de bien connaître l’environnement légal et réglementaire des activités de la banque. Pour la majorité du temps, il est difficile d’agir seul contre sa banque quand on est particulier.
Conscient des charges qui peuvent peser sur le particulier, le cabinet d’avocats du Maître Draï met à votre disposition des avocats internationaux en droit bancaire compétent qui sont là pour vous aider à gérer vos contentieux avec les banques. Implanté à Lyon, Paris et à New York, nous avons les compétences nécessaires pour plaider les contentieux entre banques et particuliers ou entreprises.
En cas de problèmes avec une banque, l’avocat en droit bancaire vous aide à trouver une solution à votre problème : analyse de dossier, représentation de l’individu aux audiences, assistance dans les démarches à suivre. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le blog du cabinet.

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